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R.V.Q. 2978
- Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales
Article 12
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Date d'entrée en vigueur
2022-03-16
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12.
Un branchement doit être bien appuyé sur toute la longueur de la tranchée.
2022, R.V.Q. 2978, a. 12
.
Non en vigueur
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12.
Un branchement doit être bien appuyé sur toute la longueur de la tranchée.
2022, R.V.Q. 2978, a. 12
.
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